Réglementation et fréquences de nettoyage des ventilations

Aucun texte unique ne régit le nettoyage des ventilations en France. Les obligations viennent de quatre sources qui se superposent selon le type de bâtiment : le règlement sanitaire départemental, le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, le code du travail et, pour les crèches et les écoles, la réglementation sur la qualité de l’air intérieur. La norme NF EN 15780 vient ensuite dire comment mesurer la propreté obtenue.

Page mise à jour le 28 janvier 2026. Les textes cités sont ceux en vigueur à cette date.

Cuisines professionnelles : au moins une fois par an

Le règlement sanitaire départemental type impose que le circuit d’extraction d’air vicié, de buées et de graisses soit complètement nettoyé, ventilateurs compris, au moins une fois par an en période de fonctionnement. Les filtres doivent être nettoyés aussi souvent que nécessaire, et au minimum une fois par semaine. Ce règlement est repris par arrêté préfectoral dans chaque département, ce qui explique de légères variations d’un département à l’autre.

Dans les établissements recevant du public, l’article GC 21 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie, issu de l’arrêté du 25 juin 1980 et modifié par l’arrêté du 10 octobre 2005, ajoute deux obligations. D’une part, les conduits d’évacuation doivent être ramonés et leur vacuité vérifiée au moins une fois par an. D’autre part, pendant la période d’activité, les appareils de cuisson et le circuit d’extraction, ventilateurs et récupérateurs de chaleur inclus, doivent être nettoyés aussi souvent que nécessaire.

La formule « aussi souvent que nécessaire » est celle qui pèse le plus lourd en cas de sinistre : elle place l’exploitant devant l’état réel de son réseau, pas devant une date sur un calendrier.

Locaux de travail : un contrôle annuel de l’installation

Le code du travail traite l’aération par ses articles R. 4222-1 et suivants. L’arrêté du 8 octobre 1987, pris pour l’application des articles R. 4222-20 et R. 4222-21, fixe le contenu du contrôle périodique des installations d’aération et d’assainissement.

Dans les locaux à pollution non spécifique, ce contrôle comprend au moins une fois par an la vérification du débit global minimal d’air neuf et l’examen de l’état des éléments de l’installation : systèmes d’introduction et d’extraction, conduits, ventilateurs. Dans les locaux à pollution spécifique s’ajoutent annuellement le contrôle du débit global d’air extrait et celui des pressions statiques ou des vitesses d’air aux points caractéristiques, notamment au niveau des dispositifs de captage.

Le texte impose donc un examen d’état, pas un nettoyage à date fixe. Mais un réseau encrassé ne tient plus ses débits : le contrôle annuel devient de fait le déclencheur du nettoyage. L’employeur doit tenir un dossier de valeurs de référence qui définit les caractéristiques de l’installation garantissant le respect des prescriptions réglementaires, et qui sert de base de comparaison aux contrôles suivants.

Crèches et écoles : la surveillance de la qualité de l’air

Depuis le 1^er janvier 2023, le décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 impose aux établissements accueillant des enfants de moins de six ans et aux établissements d’enseignement une évaluation annuelle des moyens d’aération, avec mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone. S’y ajoute un autodiagnostic de la qualité de l’air réalisé au moins tous les quatre ans.

La mesure du CO₂ ne dit rien de la propreté des gaines, mais elle révèle les défauts de renouvellement d’air. Un réseau encrassé fait chuter les débits, donc monter le CO₂ : c’est souvent par cette mesure que le besoin de nettoyage remonte dans une école.

NF EN 15780 : mesurer la propreté obtenue

La norme NF EN 15780 encadre la propreté des systèmes de ventilation des bâtiments. Elle définit trois niveaux d’exigence, basse, moyenne et haute, associés à des seuils de dépôt exprimés en grammes par mètre carré de paroi, et elle décrit les méthodes de contrôle permettant de vérifier l’atteinte du niveau visé.

Ce n’est pas un texte obligatoire, c’est un référentiel technique. Son intérêt est contractuel : il donne au prestataire et au client un langage commun pour définir l’objectif avant l’intervention, et pour constater qu’il est atteint après. Sans cela, la propreté reste une appréciation, et une appréciation se discute au moment de la facture.

Récapitulatif des fréquences

Où vérifier ces textes

• Articles GC 21 et GC 22, entretien et vérifications des grandes cuisines, sur Légifrance.
• Arrêté du 8 octobre 1987 relatif au contrôle périodique des installations d’aération et d’assainissement des locaux de travail, sur Légifrance.
• Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 relatif à l’évaluation des moyens d’aération, sur Légifrance.
• Circulaire du 9 août 1978 portant révision du règlement sanitaire départemental type, sur le portail AIDA de l’INERIS.

Le règlement applicable est celui repris par arrêté préfectoral dans votre département : c’est lui qu’il faut citer dans un rapport d’intervention, pas le règlement type.

Ce que cela change pour une entreprise de nettoyage

Ces textes créent une demande récurrente et datée. Un restaurant doit justifier d’un dégraissage annuel, une école d’une évaluation annuelle de ses moyens d’aération, un employeur d’un contrôle annuel de son installation. Une entreprise équipée peut donc construire un portefeuille de contrats d’entretien plutôt que d’attendre les interventions d’urgence.

Encore faut-il produire une preuve. C’est le rôle de l’enregistrement photo et vidéo intégré à l’Aspicam® V3, et la raison pour laquelle nous détaillons la méthode dans le guide du nettoyage de gaine.